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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182491900001

Permis de démolir n° 0182491900001 à Sens-Beaujeu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SENS BEAUJEU et autorisé le 29 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182491900001, déposé en mairie de Sens-Beaujeu.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PD n° 0182491900001

Demandeur

COMMUNE DE SENS BEAUJEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2019 à Sens-Beaujeu (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0182491900001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SENS BEAUJEU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Sens-Beaujeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Localisation du projet à Sens-Beaujeu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens-Beaujeu Code postal 18300 Identifiant INSEE 18249
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENS BEAUJEU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802491
SIRET: 21180249100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SENS-BEAUJEU (18300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0182491900001
Code commune INSEE	18249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Sens-Beaujeu (18300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SENS BEAUJEU et autorisé le 29 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182491900001, déposé en mairie de Sens-Beaujeu.

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