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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182491800001

Permis de démolir n° 0182491800001 à Sens-Beaujeu, Chem Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SENS BEAUJEU et autorisé le 26 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182491800001, déposé en mairie de Sens-Beaujeu.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PD n° 0182491800001

Demandeur

COMMUNE DE SENS BEAUJEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2018 à Sens-Beaujeu (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0182491800001 porte sur un bâtiment situé Chem Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE SENS BEAUJEU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB151. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Sens-Beaujeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2018

Localisation du projet à Sens-Beaujeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens-Beaujeu Code postal 18300 Identifiant INSEE 18249
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENS BEAUJEU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802491
SIRET: 21180249100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SENS-BEAUJEU (18300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0182491800001
Code commune INSEE	18249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Du Chateau à Sens-Beaujeu (18300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SENS BEAUJEU et autorisé le 26 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182491800001, déposé en mairie de Sens-Beaujeu.

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