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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01824120L0004

Permis de démolir à Sancerre - 0 Ruelle Du Four Et Rue Port

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VACHERON VIGNERONS SAS et autorisé le 8 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01824120L0004, instruit par la commune de Sancerre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PD n° 01824120L0004

Demandeur

VACHERON VIGNERONS SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01824120L0004, délivré le 8 septembre 2020 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0 Ruelle Du Four Et Rue Port, Sancerre (18300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VACHERON VIGNERONS SAS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI379, AI44, AI45.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/09/2020

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI379 AI44 AI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VACHERON VIGNERONS SAS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325598969
SIRET: 32559896900013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SANCERRE (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01824120L0004
Code commune INSEE	18241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Ruelle Du Four Et Rue Port, Sancerre (18300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VACHERON VIGNERONS SAS et autorisé le 8 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01824120L0004, instruit par la commune de Sancerre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.