Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01824123L0001

Permis de démolir n° 01824123L0001 à Sancerre

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PD n° 01824123L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01824123L0001 a été délivré le 27 mars 2023.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Sancerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2023

Localisation du projet à Sancerre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATUR (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01824123L0001
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Sancerre (18300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01824123L0001, déposé en mairie de Sancerre.

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