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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01824120L0003

Permis de démolir n° 01824120L0003 à Sancerre, 0 Ruelle Du Four Et Rue Port

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VACHERON VIGNERONS SAS et autorisé le 8 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01824120L0003, déposé en mairie de Sancerre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PD n° 01824120L0003

Demandeur

VACHERON VIGNERONS SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2020 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01824120L0003 porte sur un bâtiment situé 0 Ruelle Du Four Et Rue Port. Le dossier a été déposé par VACHERON VIGNERONS SAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI48, AI49, AI50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Sancerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/09/2020

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI48 AI49 AI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VACHERON VIGNERONS SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325598969
SIRET: 32559896900013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SANCERRE (18300)

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04 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01824120L0003
Code commune INSEE	18241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Ruelle Du Four Et Rue Port à Sancerre (18300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VACHERON VIGNERONS SAS et autorisé le 8 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01824120L0003, déposé en mairie de Sancerre.

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