Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01823321L0004

Permis de démolir n° 01823321L0004 à Saint-Satur, 9 Rue Du Petit Meniau

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PD n° 01823321L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01823321L0004 a été délivré le 28 avril 2021, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Petit Meniau.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK154, AK530, AK531. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Saint-Satur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021

Localisation du projet à Saint-Satur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK154 AK530 AK531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATUR (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01823321L0004
Code commune INSEE 18233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Petit Meniau à Saint-Satur (18300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01823321L0004, déposé en mairie de Saint-Satur.

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