Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01823322L0001

Permis de démolir à Saint-Satur - 0 Avenue De Verdun La Ronde

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PD n° 01823322L0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Cette page présente le permis de démolir n° 01823322L0001, délivré le 12 janvier 2023 à Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0 Avenue De Verdun La Ronde, Saint-Satur (18300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL. Le terrain concerné couvre 8 225 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC405, AC438, AC439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

8 225 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023

Localisation du projet à Saint-Satur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC405 AC438 AC439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ronde

Territoire administratif

Commune
Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 8 225 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
503681801
SIRET
50368180100935
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01823322L0001
Code commune INSEE 18233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Avenue De Verdun La Ronde, Saint-Satur (18300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL et autorisé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01823322L0001, instruit par la commune de Saint-Satur.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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