Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01823322L0001

Permis de démolir n° 01823322L0001 à Saint-Satur, 0 Avenue De Verdun La Ronde

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PD n° 01823322L0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01823322L0001 a été délivré le 12 janvier 2023 à Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0 Avenue De Verdun La Ronde. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL.

Le terrain support du projet couvre 8 225 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC405, AC438, AC439. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Saint-Satur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

8 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023

Localisation du projet à Saint-Satur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC405 AC438 AC439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ronde

Territoires administratifs

Commune
Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 225 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
503681801
SIRET
50368180100935
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
OLIVET (45160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01823322L0001
Code commune INSEE 18233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Avenue De Verdun La Ronde à Saint-Satur (18300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL et autorisé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01823322L0001, déposé en mairie de Saint-Satur.

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