Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01823321L0002

Permis de démolir n° 01823321L0002 à Saint-Satur

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PD n° 01823321L0002

Demandeur

HOLDING HENRI BOURGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2021 à Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01823321L0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est HOLDING HENRI BOURGEOIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Saint-Satur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/04/2021

Localisation du projet à Saint-Satur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING HENRI BOURGEOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322768433
SIRET
32276843300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANCERRE (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01823321L0002
Code commune INSEE 18233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Satur (18300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par HOLDING HENRI BOURGEOIS et autorisée le 16 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01823321L0002, déposé en mairie de Saint-Satur.

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