Permis de démolir n° 01823321L0001 à Saint-Satur, 0 Allee Du Port De Plaisance
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PD n° 01823321L0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SATUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0 Allee Du Port De Plaisance, le permis de démolir n° 01823321L0001 a été délivré le 3 mars 2021 à Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SATUR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Saint-Satur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Satur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SATUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802335
- SIRET
- 21180233500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SATUR (18300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SATUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01823321L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |