Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01823321L0001

Permis de démolir n° 01823321L0001 à Saint-Satur, 0 Allee Du Port De Plaisance

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PD n° 01823321L0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SATUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0 Allee Du Port De Plaisance, le permis de démolir n° 01823321L0001 a été délivré le 3 mars 2021 à Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SATUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Saint-Satur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2021

Localisation du projet à Saint-Satur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE71 AE441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SATUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802335
SIRET
21180233500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-SATUR (18300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01823321L0001
Code commune INSEE 18233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Allee Du Port De Plaisance à Saint-Satur (18300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SATUR et autorisé le 3 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01823321L0001, déposé en mairie de Saint-Satur.

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