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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01820519B0009

Permis de démolir n° 01820519B0009 à Saint-Doulchard, Clos Des Chaises

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DOULCHARD et autorisé le 7 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820519B0009, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PD n° 01820519B0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01820519B0009, délivré le 7 janvier 2020 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Clos Des Chaises. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD.

Le terrain concerné couvre 5 109 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI12, DI13, DI14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Surface du terrain

5 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI12 DI13 DI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802053
SIRET: 21180205300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT DOULCHARD (18230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01820519B0009
Code commune INSEE	18205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Clos Des Chaises à Saint-Doulchard (18230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DOULCHARD et autorisé le 7 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820519B0009, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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Saint-Doulchard (18230)

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