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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01820516B0004

Permis de démolir n° 01820516B0004 à Saint-Doulchard, 69 Rue Des Verdins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DOULCHARD et autorisé le 25 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820516B0004, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PD n° 01820516B0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2016 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01820516B0004 porte sur un bâtiment situé 69 Rue Des Verdins. COMMUNE DE SAINT DOULCHARD figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 336 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH416. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Surface du terrain

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/04/2016

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802053
SIRET: 21180205300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT DOULCHARD (18230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01820516B0004
Code commune INSEE	18205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue Des Verdins à Saint-Doulchard (18230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DOULCHARD et autorisé le 25 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820516B0004, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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