Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01820524B0004

Permis de démolir à Saint-Doulchard - 7 9 Rue Des Verdins

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 12 septembre 2024 · Dossier PD n° 01820524B0004 · Demandeur : VAL DE BERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01820524B0004, délivré le 12 septembre 2024 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 9 Rue Des Verdins, Saint-Doulchard (18230). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par VAL DE BERRY. Le terrain concerné couvre 25 899 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CO530.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/09/2024
Surface du terrain
25 899 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.

Dépôt
1 septembre 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
11 jours
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
12/09/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Adresse
7 9 Rue Des Verdins, Saint-Doulchard (18230)
Commune
Code postal
18230
Département
Parcelles cadastrales
CO530
Code INSEE
18205

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 25 899 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VAL DE BERRY
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
271800013
SIRET
27180001300028
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01820524B0004
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 9 Rue Des Verdins, Saint-Doulchard (18230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820524B0004, instruit par la commune de Saint-Doulchard.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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