Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01820517B0002

Permis de démolir n° 01820517B0002 à Saint-Doulchard, 90 Che Des Rogerets

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PD n° 01820517B0002

Demandeur

SIMONNEAU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2017 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01820517B0002 porte sur un bâtiment situé 90 Che Des Rogerets. La demande émane de SIMONNEAU IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 4 014 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Surface du terrain

4 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/03/2017

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 014 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMONNEAU IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483456695
SIRET
48345669500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAINT JEANNET (06640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01820517B0002
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Che Des Rogerets à Saint-Doulchard (18230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SIMONNEAU IMMOBILIER et autorisée le 3 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01820517B0002, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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