Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01820517B0002

Permis de démolir à Saint-Doulchard - 90 Che Des Rogerets

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PD n° 01820517B0002

Demandeur

SIMONNEAU IMMOBILIER

Cette page présente le permis de démolir n° 01820517B0002, délivré le 3 mars 2017 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 90 Che Des Rogerets, Saint-Doulchard (18230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SIMONNEAU IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 4 014 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BZ26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Surface du terrain

4 014 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/03/2017

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 014 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMONNEAU IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483456695
SIRET
48345669500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEANNET (06640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01820517B0002
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Che Des Rogerets, Saint-Doulchard (18230).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SIMONNEAU IMMOBILIER et autorisé le 3 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820517B0002, instruit par la commune de Saint-Doulchard.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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