Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01814223M0003

Permis de démolir à Meillant - 0002 Rue Du Champ Du Four

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PD n° 01814223M0003

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DES PERRONS

Cette page présente le permis de démolir n° 01814223M0003, délivré le 2 mai 2023 à Meillant (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0002 Rue Du Champ Du Four, Meillant (18200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DES PERRONS. Le terrain concerné couvre 735 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C781.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Surface du terrain

735 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 mai 2023

Délai d'instruction

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023

Localisation du projet à Meillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meillant Code postal 18200 Identifiant INSEE 18142
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 735 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DES PERRONS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement forestier
SIREN
775045289
SIRET
77504528900011
Code APE (NAF)
02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01814223M0003
Code commune INSEE 18142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Rue Du Champ Du Four, Meillant (18200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DES PERRONS et autorisé le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814223M0003, instruit par la commune de Meillant.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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