Permis de démolir n° 01814223M0003 à Meillant, 0002 Rue Du Champ Du Four
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PD n° 01814223M0003
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DES PERRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0002 Rue Du Champ Du Four, le permis de démolir n° 01814223M0003 a été délivré le 2 mai 2023 à Meillant (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de GROUPEMENT FORESTIER DES PERRONS.
Le terrain concerné couvre 735 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Meillant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Meillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillant Code postal 18200 Identifiant INSEE 18142
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DES PERRONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 775045289
- SIRET
- 77504528900011
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01814223M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |