Permis de démolir à Meillant - 0002 Rue Du Champ Du Four
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PD n° 01814223M0003
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DES PERRONS
Cette page présente le permis de démolir n° 01814223M0003, délivré le 2 mai 2023 à Meillant (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0002 Rue Du Champ Du Four, Meillant (18200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DES PERRONS. Le terrain concerné couvre 735 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C781.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mai 2023
Délai d'instruction
4 mois 1 jour
Localisation du projet à Meillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meillant Code postal 18200 Identifiant INSEE 18142
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 735 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DES PERRONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 775045289
- SIRET
- 77504528900011
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01814223M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |