Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01814223M0001

Permis de démolir n° 01814223M0001 à Meillant, 176 Route De L'homme Le Grand Sarzay

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PD n° 01814223M0001

Demandeur

GFA DE NOIR PRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01814223M0001, délivré le 13 février 2023 à Meillant (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 176 Route De L'homme Le Grand Sarzay. Le dossier a été déposé par GFA DE NOIR PRE.

Le terrain d'assiette couvre 240 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B513, 0B512, 0B511. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Meillant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2023

Localisation du projet à Meillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B513 0B512 0B511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Sarzay

Territoires administratifs

Commune
Meillant Code postal 18200 Identifiant INSEE 18142
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 240 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE NOIR PRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
799235098
SIRET
79923509800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LOOBERGHE (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01814223M0001
Code commune INSEE 18142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 176 Route De L'homme Le Grand Sarzay à Meillant (18200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GFA DE NOIR PRE et autorisée le 13 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814223M0001, déposé en mairie de Meillant.

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