Permis de démolir n° 01814220M0001 à Meillant, Rue Sainte Aldegone
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PD n° 01814220M0001
Demandeur
COMMUNE DE MEILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01814220M0001, délivré le 25 mai 2020 à Meillant (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Sainte Aldegone. La demande émane de COMMUNE DE MEILLANT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C362, 0C361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Meillant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Meillant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillant Code postal 18200 Identifiant INSEE 18142
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEILLANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801428
- SIRET
- 21180142800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEILLANT (18200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEILLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01814220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |