Permis de démolir n° 01814221M0001 à Meillant, Les Chaumes De
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PD n° 01814221M0001
Demandeur
COMMUNE DE MEILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meillant (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01814221M0001 a été délivré le 27 avril 2021, pour un bâtiment situé Les Chaumes De. COMMUNE DE MEILLANT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 12 790 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Meillant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Meillant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillant Code postal 18200 Identifiant INSEE 18142
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEILLANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801428
- SIRET
- 21180142800072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEILLANT (18200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEILLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01814221M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |