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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01814121B0001

Permis de démolir n° 01814121B0001 à Mehun-sur-Yèvre, 9007 Rue De L Ouche Boyer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU CHER et autorisé le 21 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814121B0001, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PD n° 01814121B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01814121B0001 a été délivré le 21 janvier 2021 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9007 Rue De L Ouche Boyer. DEPARTEMENT DU CHER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 668 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Mehun-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

4 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 janvier 2021

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/01/2021

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 668 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CHER

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221800014
SIRET: 22180001400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURGES CEDEX (18023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01814121B0001
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9007 Rue De L Ouche Boyer à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU CHER et autorisé le 21 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814121B0001, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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