Permis de démolir n° 01805015B0001 à La Chapelle-Saint-Ursin, 6 Rue Des Vignes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PD n° 01805015B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Vignes, le permis de démolir n° 01805015B0001 a été délivré le 18 novembre 2015 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Ursin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE ST URSIN (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01805015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |