Permis de démolir n° 01803321B0021 à Bourges, 5 Rue Daumesnil
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PD n° 01803321B0021
Demandeur
ORCHAA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803321B0021, délivré le 6 octobre 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Daumesnil. Le demandeur déclaré est ORCHAA.
La parcelle concernée s'étend sur 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORCHAA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898015490
- SIRET
- 89801549000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803321B0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |