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Permis de démolir Statut : Annulé N° 01803320B0009

Permis de démolir n° 01803320B0009 à Bourges, 139 Rte De La Charite

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BNKM INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 30 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803320B0009, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 30 juillet 2020

Dossier PD n° 01803320B0009

Demandeur

BNKM INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 139 Rte De La Charite, le permis de démolir n° 01803320B0009 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). BNKM INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 90 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL87. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de démolir référencés à Bourges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2020

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

30 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNKM INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511097313
SIRET: 51109731300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803320B0009
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 139 Rte De La Charite à Bourges (18000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BNKM INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 30 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803320B0009, déposé en mairie de Bourges.

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