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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803320B0017

Permis de démolir n° 01803320B0017 à Bourges, 9 Rue Hardoin Mansard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803320B0017, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PD n° 01803320B0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803320B0017 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Hardoin Mansard.

Le terrain d'assiette couvre 562 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Surface du terrain

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	562 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURGES CEDEX (18006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803320B0017
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Hardoin Mansard à Bourges (18000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803320B0017, déposé en mairie de Bourges.

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139 Rte De La Charite

Bourges (18000)

30 juil. 2020 90 m² foncier BNKM INVESTISSEMENT

PD n°01803320B0014 Autorisé

10 Rue Adelaide Hautval

Bourges (18000)

30 juil. 2020 418 m² foncier

PD n°01803320B0015 Autorisé

2 Rue Henri Becquerel

Bourges (18000)

30 juil. 2020 487 m² foncier

PD n°01803320B0018 Autorisé

11 Rue Hardoin Mansard

Bourges (18000)

14 août 2020 562 m² foncier

PD n°01803320B0012 Autorisé

38 Rue De Gionne

Bourges (18000)

18 août 2020 790 m² foncier

PD n°01803320B0016 Autorisé

1 Rue Louis Loucheur

Bourges (18000)

18 août 2020 1 996 m² foncier

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