Permis de démolir n° 01803319B0034 à Bourges, Rte De La Charite
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 01803319B0034
Demandeur
FONCIERE GARIBALDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803319B0034 porte sur un bâtiment situé Rte De La Charite. Le projet est porté par FONCIERE GARIBALDI.
Le terrain concerné couvre 222 842 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN20, BN22, BN64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 352 permis de démolir référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 222 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE GARIBALDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825037278
- SIRET
- 82503727800025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON 2EME ARRONDISSEMENT (69002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803319B0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |