Permis de démolir n° 01803318B0022 à Bourges, Rte De La Charite
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PD n° 01803318B0022
Demandeur
FONCIERE GARIBALDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De La Charite, le permis de démolir n° 01803318B0022 a été délivré le 14 août 2018 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par FONCIERE GARIBALDI.
Le terrain support du projet couvre 222 842 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN20, BN22, BN64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 222 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE GARIBALDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825037278
- SIRET
- 82503727800025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON 2EME ARRONDISSEMENT (69002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803318B0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |