Permis de démolir n° 01803319B0031 à Bourges, 31 Av De La Prospective
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PD n° 01803319B0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803319B0031 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un bâtiment situé 31 Av De La Prospective.
Le terrain concerné couvre 10 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803319B0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |