Permis de démolir n° 01803313M0004 à Bourges, 72 Av De La Prospective
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PD n° 01803313M0004
Demandeur
LE SEYEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2013 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803313M0004 porte sur un bâtiment situé 72 Av De La Prospective. Le projet est porté par LE SEYEC.
Le terrain concerné couvre 34 940 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR465. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 356 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SEYEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317409258
- SIRET
- 31740925800074
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803313M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |