Permis de démolir n° 01803313M0004 à Bourges, 72 Av De La Prospective
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PD n° 01803313M0004
Demandeur
LE SEYEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2013 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803313M0004 porte sur un bâtiment situé 72 Av De La Prospective. Le projet est porté par LE SEYEC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR465. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SEYEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317409258
- SIRET
- 31740925800074
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803313M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |