Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803319B0030

Permis de démolir n° 01803319B0030 à Bourges, 29 Rue Gutenberg

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PD n° 01803319B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01803319B0030 a été délivré le 7 novembre 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 29 Rue Gutenberg.

Le terrain support du projet couvre 347 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de démolir référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Surface du terrain

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 347 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOECY (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803319B0030
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Gutenberg à Bourges (18000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803319B0030, déposé en mairie de Bourges.

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