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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803318B0023

Permis de démolir n° 01803318B0023 à Bourges, 145 Route Des 4 Vents

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CTSP CENTRE et autorisé le 20 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803318B0023, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PD n° 01803318B0023

Demandeur

CTSP CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803318B0023 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un bâtiment situé 145 Route Des 4 Vents. Le demandeur déclaré est CTSP CENTRE.

Le terrain support du projet couvre 15 260 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de démolir référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Surface du terrain

15 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTSP CENTRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382119238
SIRET: 38211923800030
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803318B0023
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Route Des 4 Vents à Bourges (18000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CTSP CENTRE et autorisé le 20 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803318B0023, déposé en mairie de Bourges.

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