Permis de démolir n° 01803316B0005 à Bourges, 74 T Rue Emile Martin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PD n° 01803316B0005
Demandeur
ISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803316B0005 a été délivré le 17 juin 2016 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 74 T Rue Emile Martin. Le projet est porté par ISIS.
Le terrain d'assiette couvre 1 969 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IK126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 352 permis de démolir référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 969 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798312997
- SIRET
- 79831299700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803316B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |