Permis de démolir n° 0180331310006 à Bourges, 8-35 Rte De Guerry
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PD n° 0180331310006
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2013 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0180331310006 porte sur un bâtiment situé 8-35 Rte De Guerry. NEXTER MUNITIONS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO221, CO111. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 356 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339946469
- SIRET
- 33994646900071
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de NEXTER MUNITIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180331310006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |