Permis de démolir n° 01803318B0014 à Bourges, 9218 Rte De Guerry
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PD n° 01803318B0014
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803318B0014 a été délivré le 9 août 2018, pour un bâtiment situé 9218 Rte De Guerry. La demande émane de DEPARTEMENT DU CHER.
Le terrain d'assiette couvre 13 395 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221800014
- SIRET
- 22180001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGES CEDEX (18023)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803318B0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |