Permis de construire Locaux N° 0180331210233

Permis de construire n° 0180331210233 à Bourges pour 108 m² de locaux, 7 Rte De Guerry

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 0180331210233

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2013 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180331210233 porte sur un projet situé 7 Rte De Guerry. Le projet est porté par NEXTER MUNITIONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO221. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 1 817 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

593 153 m²

Surface existante avant

52 928 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

53 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 928 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 53 036 m²
Total 52 928 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 53 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 928 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 53 036 m²
dont Bureaux 52 928 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 53 036 m²
Total locaux 52 928 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 53 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
339946469
SIRET
33994646900089
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180331210233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rte De Guerry, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXTER MUNITIONS et accordée le 25 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180331210233, déposé en mairie de Bourges.

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