Permis de démolir n° 01801519A0002 à Aubigny-sur-Nère, 8Bis Rue Du Bourg Coutant
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 01801519A0002
Demandeur
COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01801519A0002 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un bâtiment situé 8Bis Rue Du Bourg Coutant. Le projet est porté par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW329, AW330, AW574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Aubigny-sur-Nère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800156
- SIRET
- 21180015600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBIGNY-SUR-NERE (18700)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01801519A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |