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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01801517A0004

Permis de démolir à Aubigny-sur-Nère - 333 B Rue Du Bourg Coutant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE et autorisé le 2 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01801517A0004, instruit par la commune de Aubigny-sur-Nère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PD n° 01801517A0004

Demandeur

COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01801517A0004, délivré le 2 octobre 2017 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 333 B Rue Du Bourg Coutant, Aubigny-sur-Nère (18700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE. Le terrain concerné couvre 185 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW560, AW561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Surface du terrain

185 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 octobre 2017

Délai d'instruction

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW560 AW561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	185 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800156
SIRET: 21180015600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUBIGNY-SUR-NERE (18700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01801517A0004
Code commune INSEE	18015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 333 B Rue Du Bourg Coutant, Aubigny-sur-Nère (18700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE et autorisé le 2 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01801517A0004, instruit par la commune de Aubigny-sur-Nère.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.