Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01801518A0004

Permis de démolir n° 01801518A0004 à Aubigny-sur-Nère

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PD n° 01801518A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01801518A0004 a été délivré le 20 décembre 2018 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW229, AW745, AW746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Aubigny-sur-Nère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW229 AW745 AW746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY SUR NERE (18700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01801518A0004
Code commune INSEE 18015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Aubigny-sur-Nère (18700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01801518A0004, déposé en mairie d'Aubigny-sur-Nère.

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