Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01801518A0005

Permis de démolir n° 01801518A0005 à Aubigny-sur-Nère, 5 Che De Launay

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PD n° 01801518A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01801518A0005 a été délivré le 16 janvier 2019 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Che De Launay.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK259. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Aubigny-sur-Nère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/01/2019

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY-SUR-NERE (18700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01801518A0005
Code commune INSEE 18015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Che De Launay à Aubigny-sur-Nère (18700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01801518A0005, déposé en mairie d'Aubigny-sur-Nère.

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