Permis de démolir n° 01801517A0002 à Aubigny-sur-Nère, 2Bis Av De La Republique
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PD n° 01801517A0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01801517A0002 porte sur un bâtiment situé 2Bis Av De La Republique. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN49, AN50, AN291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Aubigny-sur-Nère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 503681801
- SIRET
- 50368180100935
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- OLIVET (45166)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01801517A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |