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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01748313R0013

Permis de démolir n° 01748313R0013 à Yves, 33 35 Av Andre Dulin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01748313R0013, déposé en mairie d'Yves.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PD n° 01748313R0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yves (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01748313R0013 a été délivré le 6 mai 2013, pour un bâtiment situé 33 35 Av Andre Dulin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA122A, AA119, AA120A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Yves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Localisation du projet à Yves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA122A AA119 AA120A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yves Code postal 17340 Identifiant INSEE 17483
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01748313R0013
Code commune INSEE	17483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 35 Av Andre Dulin à Yves (17340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01748313R0013, déposé en mairie d'Yves.

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Permis de démolir de la même période à Yves

PD n°01748313R0010 Autorisé

37-39 Av Andre Dulin

Yves (17340)

06 mai 2013

PD n°01748313R0011 Autorisé

11-13 Rue De L Ocean

Yves (17340)

06 mai 2013

PD n°01748313R0012 Autorisé

3 Rue De L Ocean

Yves (17340)

06 mai 2013

PD n°0174831400001 Autorisé

53 Avenu André Dulin

Yves (17340)

29 déc. 2014 624 m² foncier SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS

PD n°0174831900001 Autorisé

28 Rue Du Noyer

Yves (17340)

21 oct. 2019 1 200 m² foncier

PD n°0174831900002 Autorisé

Halte Du Marouillet

Yves (17340)

04 juin 2020 2 180 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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