Permis de démolir n° 01748313R0011 à Yves, 11-13 Rue De L Ocean
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PD n° 01748313R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11-13 Rue De L Ocean, le permis de démolir n° 01748313R0011 a été délivré le 6 mai 2013 à Yves (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA342, AA98, AA343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Yves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Yves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yves Code postal 17340 Identifiant INSEE 17483
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01748313R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |