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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174202100001

Permis de démolir n° 0174202100001 à Salles-sur-Mer, 3 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174202100001, déposé en mairie de Salles-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PD n° 0174202100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0174202100001, délivré le 23 novembre 2021 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du 19 Mars 1962.

La parcelle concernée s'étend sur 634 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Salles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	634 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES SUR MER (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174202100001
Code commune INSEE	17420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du 19 Mars 1962 à Salles-sur-Mer (17220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174202100001, déposé en mairie de Salles-sur-Mer.

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PD n°0174201500001 Autorisé

9 Impas Du Vieux Peuplier

Salles-sur-Mer (17220)

09 juil. 2015 2 318 m² foncier AUDVALENT

PD n°0174201700001 Autorisé

25 Rue Du 19 Mars 1962

Salles-sur-Mer (17220)

08 nov. 2017 601 m² foncier

PD n°0174201700002 Terminé

Rue Du Puits

Salles-sur-Mer (17220)

08 déc. 2017 234 m² foncier NATUR'HABITAT

PD n°0174202200001 Autorisé

3 Rue De La Borderie

Salles-sur-Mer (17220)

22 juil. 2022 1 315 m² foncier

PD n°0174202200002 Autorisé

7 Rue De La Croix Des Fleurets

Salles-sur-Mer (17220)

03 août 2022 327 m² foncier

PD n°0174202300001 Autorisé

5 Rue Du Roullet

Salles-sur-Mer (17220)

16 juin 2023 420 m² foncier TASBY

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