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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174202300001

Permis de démolir n° 0174202300001 à Salles-sur-Mer, 5 Rue Du Roullet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TASBY et autorisé le 16 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174202300001, déposé en mairie de Salles-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PD n° 0174202300001

Demandeur

TASBY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0174202300001 a été délivré le 16 juin 2023, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Roullet. Le dossier a été déposé par TASBY.

Le terrain d'assiette couvre 420 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Salles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TASBY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911053494
SIRET: 91105349400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALLES-SUR-MER (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174202300001
Code commune INSEE	17420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Roullet à Salles-sur-Mer (17220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TASBY et autorisé le 16 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174202300001, déposé en mairie de Salles-sur-Mer.

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3 Rue De La Borderie

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PD n°0174202200002 Autorisé

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