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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174201700001

Permis de démolir n° 0174201700001 à Salles-sur-Mer, 25 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174201700001, déposé en mairie de Salles-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PD n° 0174201700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0174201700001 a été délivré le 8 novembre 2017, pour un bâtiment situé 25 Rue Du 19 Mars 1962.

Le terrain support du projet couvre 601 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Salles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/11/2017

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES-SUR-MER (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174201700001
Code commune INSEE	17420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du 19 Mars 1962 à Salles-sur-Mer (17220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174201700001, déposé en mairie de Salles-sur-Mer.

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9 Impas Du Vieux Peuplier

Salles-sur-Mer (17220)

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PD n°0174201700002 Terminé

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3 Rue Du 19 Mars 1962

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PD n°0174202200002 Autorisé

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