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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174201500001

Permis de démolir n° 0174201500001 à Salles-sur-Mer, 9 Impas Du Vieux Peuplier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUDVALENT et autorisé le 9 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174201500001, déposé en mairie de Salles-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PD n° 0174201500001

Demandeur

AUDVALENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0174201500001 a été délivré le 9 juillet 2015, pour un bâtiment situé 9 Impas Du Vieux Peuplier. Le projet est porté par AUDVALENT.

Le terrain support du projet couvre 2 318 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Salles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Surface du terrain

2 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/07/2015

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDVALENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442162293
SIRET: 44216229300017
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SALLES SUR MER (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174201500001
Code commune INSEE	17420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Impas Du Vieux Peuplier à Salles-sur-Mer (17220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUDVALENT et autorisé le 9 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174201500001, déposé en mairie de Salles-sur-Mer.

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PD n°0174201400001 Autorisé

7 Rue De L'heronière

Salles-sur-Mer (17220)

05 janv. 2015 650 m² foncier

PD n°0174201700001 Autorisé

25 Rue Du 19 Mars 1962

Salles-sur-Mer (17220)

08 nov. 2017 601 m² foncier

PD n°0174201700002 Terminé

Rue Du Puits

Salles-sur-Mer (17220)

08 déc. 2017 234 m² foncier NATUR'HABITAT

PD n°0174202100001 Autorisé

3 Rue Du 19 Mars 1962

Salles-sur-Mer (17220)

23 nov. 2021 634 m² foncier

PD n°0174202200001 Autorisé

3 Rue De La Borderie

Salles-sur-Mer (17220)

22 juil. 2022 1 315 m² foncier

PD n°0174202200002 Autorisé

7 Rue De La Croix Des Fleurets

Salles-sur-Mer (17220)

03 août 2022 327 m² foncier

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