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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174201400001

Permis de démolir n° 0174201400001 à Salles-sur-Mer, 7 Rue De L'heronière

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174201400001, déposé en mairie de Salles-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PD n° 0174201400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0174201400001 a été délivré le 5 janvier 2015, pour un bâtiment situé 7 Rue De L'heronière.

Le terrain support du projet couvre 650 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH92, AH93. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Salles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/01/2015

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH92 AH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES SUR MER (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174201400001
Code commune INSEE	17420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De L'heronière à Salles-sur-Mer (17220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174201400001, déposé en mairie de Salles-sur-Mer.

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Permis de démolir de la même période à Salles-sur-Mer

PD n°0174201500001 Autorisé

9 Impas Du Vieux Peuplier

Salles-sur-Mer (17220)

09 juil. 2015 2 318 m² foncier AUDVALENT

PD n°0174201700001 Autorisé

25 Rue Du 19 Mars 1962

Salles-sur-Mer (17220)

08 nov. 2017 601 m² foncier

PD n°0174201700002 Terminé

Rue Du Puits

Salles-sur-Mer (17220)

08 déc. 2017 234 m² foncier NATUR'HABITAT

PD n°0174202100001 Autorisé

3 Rue Du 19 Mars 1962

Salles-sur-Mer (17220)

23 nov. 2021 634 m² foncier

PD n°0174202200001 Autorisé

3 Rue De La Borderie

Salles-sur-Mer (17220)

22 juil. 2022 1 315 m² foncier

PD n°0174202200002 Autorisé

7 Rue De La Croix Des Fleurets

Salles-sur-Mer (17220)

03 août 2022 327 m² foncier

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