Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174152500013

Permis de démolir n° 0174152500013 à Saintes, 35 Rue Du Petit Village

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PD n° 0174152500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0174152500013 a été délivré le 18 novembre 2025, pour un bâtiment situé 35 Rue Du Petit Village.

Le terrain support du projet couvre 145 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN92. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 140 permis de démolir référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 145 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GONDS (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0174152500013
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Petit Village à Saintes (17100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174152500013, déposé en mairie de Saintes.

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