Permis de démolir n° 0174152600007 à Saintes, 14 Rue De L'alma
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PD n° 0174152600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0174152600007 a été délivré le 5 juin 2026 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rue De L'alma.
Le terrain d'assiette couvre 657 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 140 permis de démolir référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.
Dépôt
14 avril 2026
Autorisation
5 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 657 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0174152600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |