Permis de démolir n° 0174112600001 à Saint-Trojan-les-Bains, 16 Rue De Gaulle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 0174112600001
Demandeur
IO LE CLOS DU SEIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue De Gaulle, le permis de démolir n° 0174112600001 a été délivré le 1 juillet 2026 à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par IO LE CLOS DU SEIZE.
Le terrain support du projet couvre 1 302 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2227. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Trojan-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
12 mai 2026
Autorisation
1 juillet 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Trojan-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trojan-les-Bains Code postal 17370 Identifiant INSEE 17411
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IO LE CLOS DU SEIZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992607903
- SIRET
- 99260790300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0174112600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |