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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174112500001

Permis de démolir n° 0174112500001 à Saint-Trojan-les-Bains, 4 Rue Gambette

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174112500001, déposé en mairie de Saint-Trojan-les-Bains.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PD n° 0174112500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0174112500001 a été délivré le 30 janvier 2025, pour un bâtiment situé 4 Rue Gambette.

Le terrain support du projet couvre 155 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2509, B2911, B2914. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Trojan-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 janvier 2025

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2025

Localisation du projet à Saint-Trojan-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2509 B2911 B2914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Trojan-les-Bains Code postal 17370 Identifiant INSEE 17411
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-TROJAN-LES-BAINS (17370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174112500001
Code commune INSEE	17411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Gambette à Saint-Trojan-les-Bains (17370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174112500001, déposé en mairie de Saint-Trojan-les-Bains.

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PD n°01741114X0002 Autorisé

Ddomaine Public Maritime -

Saint-Trojan-les-Bains (17370)

24 févr. 2015 COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS

PD n°01741114X0001 Autorisé

Grande Plage - 17370 Saint

Saint-Trojan-les-Bains (17370)

11 mai 2015 OFFICE NATIONAL DES FORETS

PD n°01741119X0001 Autorisé

16 Rue Victor Hugo

Saint-Trojan-les-Bains (17370)

25 mars 2019 547 m² foncier

PD n°01741119X0002 Autorisé

9 Impasse Des Mimosas

Saint-Trojan-les-Bains (17370)

18 juil. 2019 374 m² foncier

PD n°01741124X0001 Terminé

13 Allee Lamartine

Saint-Trojan-les-Bains (17370)

13 nov. 2024 550 m² foncier

PD n°0174112600001 Autorisé

16 Rue De Gaulle

Saint-Trojan-les-Bains (17370)

01 juil. 2026 1 302 m² foncier IO LE CLOS DU SEIZE

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