Permis de démolir n° 01741114X0002 à Saint-Trojan-les-Bains, Ddomaine Public Maritime -
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PD n° 01741114X0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01741114X0002 a été délivré le 24 février 2015 à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ddomaine Public Maritime -. La demande émane de COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Trojan-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Trojan-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trojan-les-Bains Code postal 17370 Identifiant INSEE 17411
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704119
- SIRET
- 21170411900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST TROJAN LES BAINS (17370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01741114X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |