Permis de démolir n° 01741119X0001 à Saint-Trojan-les-Bains, 16 Rue Victor Hugo
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PD n° 01741119X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01741119X0001 a été délivré le 25 mars 2019, pour un bâtiment situé 16 Rue Victor Hugo.
Le terrain support du projet couvre 547 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1966. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Trojan-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Trojan-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trojan-les-Bains Code postal 17370 Identifiant INSEE 17411
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-TROJAN-LES-BAINS (17370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01741119X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |